Règlement intérieur de l'école
Ecole maternelle Saint-Exupéry
2, rue de Stockholm
68000 COLMAR
03-89-80-64-50
Mail : ce.0681173f@ac-strasbourg.fr

Règlement intérieur
Voté lors du CE du 07/11/2023
Horaires :
•    Entrées :
-  le matin :     de 8h20 à 8h40 (la porte est fermée à 8h45)
- l'après-midi :de 13h20 à 13h30 (la porte est fermée à clé à 13h35).
•    Sorties :
- le matin : 12h00
- l'après-midi : 16h00
Aide personnalisée : lundi et/ou mardi et/ou jeudi de 16h00 à 17h00 à partir de fin septembre.

1)    Arrivées et Sorties :
a.    Le matin il est demandé aux parents :
- D’accompagner leur enfant jusqu’à leur classe pour faciliter la communication entre les enseignantes et les familles.
- De veiller à ce que les enfants se lavent les mains avant de venir en classe.
- De laisser les enfants se mettre en chaussons et enlever leur veste seuls, pour renforcer leur autonomie.
b.    Les parents viennent chercher eux-mêmes leur enfant ou chargent une personne de le faire. Les noms de ces personnes sont à indiquer sur la fiche de renseignements.
c.    Si les responsables légaux veulent autoriser une personne mineure à venir chercher l’enfant, ils doivent en faire la demande écrite à la Directrice qui s’octroie le droit de refuser.
d.    Pour éviter la confusion lors des sorties de 12h et de 16h il est demandé aux parents de respecter l’ordre d’arrivée des parents, d’attendre leur tour pour la remise de l’enfant et d’attendre que l’enseignante appelle l’enfant. Ainsi les enseignantes peuvent vérifier sereinement que chaque enfant repart à la main de son responsable.
e.    Tout retard de plus de 10 minutes sera consigné dans un cahier. En cas de retards récurrents, la directrice préviendra l’Inspection. En cas de non présentation des parents à la sortie et s’il est impossible de joindre la famille, la Directrice demandera au commissariat de police de prendre l'enfant en charge.

2)    Sécurité :
a.    Pour des raisons de sécurité, les portes de l'école seront fermées à clé après l'accueil. Les grilles de la cour seront toujours fermées en dehors des temps d’accueil et de sortie. Un visiophone est disponible devant l’école en cas de besoin. Avant d’accéder à l’école, les parents attendent à l’extérieur de l’enceinte de l’école, devant le portail, jusqu’à ce que les ATSEM ou les enseignantes ouvrent la porte du bâtiment à l’heure d’entrée ou de sortie.
b.    L’accès à la cour de l'école, l’utilisation des vélos, des trottinettes, et des jeux sont interdits à toute personne étrangère à l'école pendant le temps scolaire, et à toute personne hors-temps scolaire.
c.    Il est interdit d'asseoir les enfants sur les murets devant les grilles de l'école.
d.    L'accès à la cour et aux locaux est strictement interdit aux chiens.
e.    Il serait souhaitable que les parents fumeurs s'éloignent du portail pour fumer, pour des raisons de sécurité et par respect des non-fumeurs. Par mesure d'hygiène, il leur est demandé de ne pas jeter leurs mégots sur le trottoir devant le portail.
f.    L'organisation des surveillances dans la cour se fera selon le tableau affiché dans l'entrée de l'école. Les enseignantes circulent dans la cour selon les besoins.

3)    Assurance :
Une attestation d'assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute inscription à l’école.

4)    Fréquentation :
a.    La loi concernant l'instruction obligatoire à 3 ans a été publiée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. Elle s'applique depuis la rentrée scolaire 2019.Dans l'intérêt de l'enfant, une fréquentation régulière et assidue de l’école est indispensable pour rentrer dans les apprentissages.
b.    En cas de maladie, ou autre empêchement, l’élève sera obligatoirement excusé.
c.    Les absences prolongées, non excusées, ou trop fréquentes peuvent entraîner un signalement par le directeur à l’Inspection Académique, un rappel à la loi ou même une convocation pénale.

5)    Laïcité :
a.    Loi du 15 mars 2004 : « Conformément aux dispositions de l'article L.141.5.1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
b.    Les parents s’engagent à respecter la Charte de la Laïcité présente en annexe de ce règlement.

6)    Santé :
a.    Afin de prévenir tout risque d'accident, les problèmes de santé (asthme, allergies, etc...) sont à signaler.
b.    Toute prise de médicaments est interdite à l’école si un protocole spécifique n’a pas été élaboré au préalable et validé par la Directrice et le médecin scolaire.

7)    Fournitures et coopérative:
a.    L'école se charge de fournir aux élèves ce dont ils ont besoin (crayons, papier, colle, peintures, etc...).
b.    La cotisation pour la coopérative scolaire est de 35 € pour les spectacles et sorties pour tous les élèves 60€ pour les fratries).
c.    Une participation supplémentaire de 6€ pourra être demandée aux enfants qui iront à la patinoire.
d.    En cas de non-participation à la coopérative scolaire, une participation sera demandée pour les sorties facultatives.

e.    A la rentrée, les parents fourniront à leur enfant :
•    un sac à dos
•    des grosses boites de mouchoirs en papier, (selon les besoins)
•    une paire de chaussons (tenant bien aux pieds, les lacets sont à éviter)
•    une petite gourde avec de l’eau
•    des recharges de savon (selon les besoins)
•    des vêtements de rechanges dans un sac individuel.
f.    Les chaussons, bonnet, sac d'école seront marqués au nom complet de l'enfant.

8)    Goûters et anniversaires:
a.    Il n’y a pas de collation organisée dans l’école. Les enfants sont invités à prendre un petit déjeuner équilibré à la maison avant de venir.
b.    Les anniversaires sont fêtés une fois par mois à une date choisie par l’enseignante. Le gâteau sera fait à l’école et il sera demandé aux parents de fournir les ingrédients. Si les parents souhaitent donner à cette occasion un bonbon par enfant ils pourront le signaler à l’enseignante. (bonbons vegan, pas de chewing gum et pas de boissons sucrées).

9)    Blog de l’école :
a.    La communication avec les familles se fera prioritairement par le blog (« Toute mon année.com). Les dates et les informations importantes, les photos des enfants seront postées sur le blog qui est sécurisé. Les parents devront activer leur compte en début d’année à l’aide d’un mot de passe et le consulter régulièrement.
c.    En cas de besoin, les enseignantes vous feront passer des documents via le sac de votre enfant, dans une pochette de liaison nominative que l’enfant gardera toute l’année.

10)    Bibliothèque :
Les enfants emprunteront des livres à la bibliothèque de l’école et les ramèneront à la maison. Il faudra les rendre en bon état dans la semaine. Tout livre perdu ou trop abimé devra être remboursé.

11)    Téléphones portables :
L’utilisation du téléphone portable par les parents (photos et communications) est interdite dans l’enceinte de l’école.

12)    Lutte contre le harcèlement :
La loi n°2019-791 du 26/07/2019 pour une école de la confiance affirme le droit à une scolarité sans harcèlement. Dans ce cadre l’école dispose d’un protocole de lutte contre le harcèlement visant à recueillir et à traiter les cas de harcèlement. Les parents pourraient alors être amenés à être convoqués par l’EMR (Equipe Mobile de Ressources).

 
ANNEXE :
CHARTE DE LA LAÏCITE A L’ECOLE

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
 La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
 L'École est laïque
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.